CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

ALS LOCATION VAISSELLE

GENERALITES
ALS LOCATION VAISSELLE est spécialisé dans le service de la location de vaisselle, mobilier, nappage, matériel de cuisine et autre matériel de réception.
Les tarifs présentés, sont annoncés en HT, hors transport, hors assurance (pour les locations de 1 à 3 journées).
Tout tarif en TTC est sujet à des variations en fonction du taux de la TVA en vigueur le jour de la facturation.
Un devis doit être renvoyé signé que lorsque les présentes conditions générales sont lues et approuvées.

LA COMMANDE
Validée par écrit, elle devra faire référence à un devis préalablement établit et être accompagnée d’un acompte (30 % du montant Total TTC de la commande) par chèque ou CB, par virement pour toute validation de moins de 15 jours, sauf accord préalable. Le solde sera réglé au retour du matériel. Cette validation sera effectuée en fonction de la disponibilité du matériel requis. ALS décline toute responsabilité quant à la non-disponibilité du matériel à la date de validation de la commande.

GARANTIES
Pour les enlèvements : Ils devront être accompagnés d’un chèque de caution(2 fois le montant de la commande) .Cette garantie (à l’exception des locations de linge*) ne sera rendue que le jour du retour du matériel, après contrôle et paiement de la facture par le donneur d’ordre.*Pour le linge (nappage, serviettes, housses…), le chèque de caution sera restitué qu’au retour du blanchisseur après vérification par ce dernier de l’état du linge : tâches indélébiles, trous, brûlures…
Pour les livraisons : le chèque de caution (2 fois le montant de la commande) sera exigé à la signature du devis. Les livraisons et reprises ont lieu du lundi au vendredi de 9h00 à 12 h 00 et de 14h00 à 18h 00 (sauf accord spécifique). En dehors de ces heures une majoration de 50 % sera appliquée pour les livraisons effectuées en semaine et une majoration de 100 % pour les livraisons effectuées le week-end.
Le chèque de caution pourra compenser toute dette que le donneur d’ordre pourrait contracter à l’égard du loueur, sans préavis et après expiration d’un délai de 15 jours courant de la date d’exigibilité de la facture. Dans ce cas et après paiement de la garantie, le loueur remboursera le trop perçu éventuel au client dans un délai de 15 jours.

CLAUSE D’ANNULATION / MODIFICATION DE COMMANDE
Toute réservation non démentie sept jours ouvrables avant la date de réception prévue, est imputée ferme. En cas de désistement, il sera facturé 100 % du montant de location prévue.
Toute commande est modifiable jusqu’à :
*J-7 pour la vaisselle
*J-30 pour le mobilier

MISE A DISPOSITION ET RETOUR DES EQUIPEMENTS :
Durée de la location :
Pour un week-end : Enlèvement le vendredi et retour le lundi, sauf accord spécifié lors de la commande.
En semaine : Enlèvement la veille et retour le lendemain de votre réception.
La location commence : au départ de nos locaux aux heures d’ouverture de nos magasins, ou s’il s’agit d’une livraison réalisée par nos soins ; à l’endroit où le matériel vous sera déposé.
La location se termine : lorsque le matériel est parvenu à son point de retour.

-Retour du matériel par les soins du client : Tout retard entrainera une majoration de 50 % par jour ouvrable.
Le matériel sera rendu non lavé, rangé dans les casiers ; tel qu’il était lors de son départ.
(Un surcoût sera effectué en proportion du temps imputé pour le rangement.)
*les verres rangés dans les casiers pied en haut
*les couverts triés et rangés par catégorie, les assiettes (dépourvues des restes alimentaires) rangées dans leur caisse d’origine
*les nappes seront rendues sales et débarrées de tous résidus alimentaire et autres, pliées dans le sac en toile .Toute nappe endommagée (trou, tache, cire…) sera facturée.
*les serviettes seront regroupées en paquet de 10. La dixième servant à réunir les neuf autres.
*Les housses: sont livrées sur cintre, repassées et ensachées. Elles sont à rendre sales dans un sac à linge fournit par nos soins. Toute housse endommagée sera facturée.
*les équipements tels que chaises ou tables seront à remettre dans leur chariot.
*le matériel de cuisine (percolateur, fontaine, machine à hot dog…) devra être rendu lavé.
Un inventaire contradictoire sera effectué lors de la restitution du matériel. Afin d’éviter toute contestation, le donneur d’ordre est prié d’y assister ; en cas d’absence, aucune contestation ne sera admise.

-Pour les livraisons :
Le matériel doit être regroupé sur le lieu de la livraison.
Les modalités d’accès au site devront être vérifiées en amont par le client. En effet, le retard entrainé par une mauvaise évaluation des conditions de livraison (portail étroit, escaliers…) pourra être facturée sur la base de 35 € HT par heure entamée.
Les livraisons et reprises s’effectuent de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. En dehors de ces horaires, une majoration sera effectuée :
-en semaine ; cette majoration aura pour valeur 50 % des frais de livraison.
-le week-end ; cette majoration sera égale à 100% des frais de livraison.

UTILISATION DU MATERIEL
Le client donneur d'ordre s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Il fournira en particulier l'installation électrique nécessaire avec la puissance en conformité avec la réglementation en vigueur. Aucune modification ni transformation ne pourra être apportée au matériel loué. Le donneur d’ordre est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation : intempéries climatiques, surcharge électrique, vandalisme …

DETERIORISATION / NON RESTITUTION
Le client est responsable du matériel dès sa mise à disposition et jusqu’à sa restitution.
En cas de perte ou de détérioration, le matériel sera facturé selon le tarif de remplacement (figurant dans la case TR*).Ce tarif s’ajoute à celui de la location et est évolutif selon le taux de la TVA en vigueur.
Nous attirons l’attention sur les rayures qui pourraient être relevées sur les pièces en argenterie.

RESERVE DE PROPRIETE
Le client est responsable du matériel dès sa mise à disposition et jusqu’à sa restitution.

FORCE MAJEURE
ALS LOCATION VAISSELLE ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telles que : grève, intempérie, accident, interdiction officielle.

RESPONSABILITE/ASSURANCE
ALS LOCATION VAISSELLE décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient survenir lors de l’utilisation du matériel loué, notamment les étuves, réchauds à gaz et appareils électriques. Le client souscrira auprès de sa compagnie d’assurance une garantie ou extension « responsabilité civile »couvrant tous les dommages pouvant survenir au matériel de location sur la base de sa valeur d’achat notée TR* .

FACTURATION
Les factures de location, de transport, de remplacement de matériel et de consommables sont payables comptant. (Loi 92’1442 du 21/12 applicable au 01/07/1953) Conformément à l’article 33 de l’ordonnance di 1 décembre 1986 modifiée en mai 2001, et à l’article L441.6 du code du commerce modifié à la même date, tout retard entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, une majoration de 1,5% par mois de retard à titre de dommage et l’application d’intérêts conventionnels. Il ne sera accordé aucun escompte pour règlement anticipé.

JURIDICTION
En cas de contestation, le tribunal de Siège du Loueur est le seul compétent.